FedMedCom - Rétrospective 2011
La Fédération de la médecine complémentaire FedMedCom clôt une année 2011 réussie. En effet, grâce à un lobbying insistant et continuel, la FedMedCom a obtenu d’importants succès partiels sur le chemin de la prise en compte de la médecine complémentaire dans le système de santé suisse. De plus, la FedMedCom a réalisé avec réussite son changement de rôle en passant du statut de petit agitateur politique à celui de partenaire reconnu dans le domaine de la santé.
Rétrospective 2011
Réadmission temporaire dans l’assurance de base 2012 à 2017
A partir du 1er janvier 2012, les cinq méthodes médicales de la médecine complémentaire seront de nouveau remboursées par l’assurance de base. En janvier 2011, le Conseiller fédéral Didier Burkhalter a décidé de réadmettre provisoirement dans le catalogue des prestations de l’assurance de base, et ce pour une durée de cinq ans, les cinq méthodes médicales de la médecine complémentaire, à savoir la médecine anthroposophique, l’homéopathie classique, la thérapie neurale, la phytothérapie et la médecine traditionnelle chinoise (MTC). La médecine complémentaire médicale est pratiquée en Suisse par environ 1’200 médecins de famille détenteurs d’un titre FMH complémentaire dans une ou plusieurs disciplines de la médecine complémentaire. Cependant, les prestations des thérapeutes non médicaux-ales ne seront toujours pas prises en charge par l’assurance de base.
La thérapie neurale (locale/segmentaire) est admise définitivement dans l’assurance de base. La SANTH renonce à modifier sa demande concernant la thérapie des champs perturbateurs.
Vous trouverez l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins OPAS sur : http://www.admin.ch/ch/f/as/2011/2669.pdf
Collaboration au sein du groupe d’accompagnement Médecine complémentaire
Nous ne pouvons pas encore dire aujourd’hui si et comment le groupe d’accompagnement sera dirigé par le nouveau ministre de la santé Alain Berset. Quoi qu’il en soit, la FedMedCom s’engagera pour le maintien de cet organe.
L’institution d’un groupe d’accompagnement pour la mise en oeuvre de l’article constitutionnel 118a Médecines complémentaires par le conseiller fédéral Didier Burkhalter s’est révélée très utile. Il existe désormais un organe auquel les acteurs de la médecine complémentaire peuvent s’adresser de manière non bureaucratique pour les questions et les indications relatives à des problèmes irrésolus. Tous les membres du groupe d’accompagnement, aussi bien le Département fédéral de l’intérieur DFI que l’Office fédéral de la santé publique OFSP, collaborent de manière très constructive et très ouverte.
Nous ne pouvons pas encore dire aujourd’hui si et comment le groupe d’accompagnement sera dirigé par le nouveau ministre de la santé Alain Berset. Quoi qu’il en soit, la FedMedCom s’engagera pour le maintien de cet organe.
Remboursement de la médecine complémentaire médicale par l’assurance-invalidité (AI)
La motion 11.3357 d’Edith Graf-Litscher (PS TG) a été adoptée au cours de la session d’automne 2011. De plus, Madame Edith Graf-Litscher a déposé deux autres mentions durant la session d’hiver 2011 afin que l’assurance-accidents et l’assurance militaire remboursent également la médecine complémentaire médicale.
Election de la Commission fédérale des prestations CFPP et de la Commission fédérale des médicaments CFM (2012-2016).
L’ordonnance sur l’assurance-maladie a introduit des sièges garantis pour les représentants de la médecine complémentaire :
- Au sein de la CFPP : 4 médecins (6 auparavant), dont 1 de la médecine complémentaire (0 avant)
- Au sein de la CFM : 3 médecins (inchangé), dont 1 de la médecine complémentaire (avant 0) et 3 pharmaciens (inchangé) dont 1 de la médecine complémentaire (0 avant).
La Fédération de la médecine complémentaire a proposé, de concert avec l’Union et l’ASMC, les personnes suivantes pour les élections : CFPP : Bruno Ferroni en tant que représentant des médecins. CFM : Robert Käufeler en tant que représentant des médecins et Monica Mennet en tant que représentante des pharmaciens.
Acquisition de connaissances appropriées en médecine complémentaire dans le cadre de la formation
Le projet de révision de la loi sur les professions médicales LPMéd mis en consultation par le conseiller fédéral contient la revendication, légitimée par l’article constitutionnel 118a Médecines complémentaires, demandant l’intégration de connaissances appropriées en médecine complémentaire au sein de la formation de la médecine humaine, vétérinaire et dentaire. La FedMedCom table sur le fait que le projet de loi définitif contiendra ces revendications. Elle a ainsi déposé sa réponse le 28.10.2011 auprès de l’Office fédéral de la santé publique.
Thérapeutes
Les profils professionnels de thérapeute en thérapie complémentaire diplômé-e et de praticien-ne naturopathe diplômé-e sont encore en consultation jusqu’au 20 janvier 2012 auprès des principaux acteurs. L’acceptation par les acteurs de la politique de la santé est en effet une étape importante en direction de diplômes nationaux.
Embuches
Dans le système des forfaits par cas SwissDRG valable dès janvier 2012 pour le décompte des prestations stationnaires des hôpitaux, une incidence sur les coûts engendrée par la médecine complémentaire n’est pas prévue. Cela implique donc que les patients doivent conserver impérativement leurs assurances complémentaires spécifiques afin que les thérapies correspondantes puissent continuer à être décomptées. Les représentants hospitaliers de la médecine complémentaire s’efforcent dès lors de trouver une solution rapidement. Si cela ne s’avère pas être faisable, des mesures politiques seront prises.
L’évolution de la médecine complémentaire mise sur les voies par le conseiller fédéral Burkhalter prend la bonne direction. Cependant jusqu’à ce que la médecine complémentaire soit reconnue de manière appropriée dans le système de la santé suisse, la pression sur le monde politique et sur les autorités exercée par la Fédération de la médecine complémentaire demeure nécessaire.
Cependant ces succès sont trompeurs. En dépit de progrès considérables, le chemin de la médecine complémentaire est semé d’embuches. L’aboutissement de la volonté de la population exprimée par votation, à savoir la prise en compte de la médecine complémentaire dans le système de santé suisse, est encore lointain. En effet, si la Commission paritaire tarifaire CPT qui définit les positions tarifaires pour le décompte des prestations médicales dans le Tarmed a admis quatre des méthodes de la médecine complémentaire susdites, ce n’est pour l’instant qu’assorties d’une limitation de la durée (180 minutes par 6 mois). Et ce même si l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins OPAS révisée par le Conseil fédéral ne prévoit pas de telles limitations. La phytothérapie n’obtiendra sa propre position dans le Tarmed qu’au 1.1.2013. Cela a des conséquences négatives sur la saisie des données puisqu’on disposera d’une année de moins pour l’évaluation des coûts de la phytothérapie concernant la prochaine demande OFSP.
Défis 2012
Nouveau ministre de la santé
Nous solliciterons en début d’année une entrevue de présentation au nouveau ministre de la santé. Dans le passé, Monsieur Alain Berset s’est montré très ouvert aux revendications de la médecine complémentaire. Toutefois, il faudra s’attendre à des retards dans de nombreux dossiers en raison de la période d’initiation.
Révision de la loi sur les produits thérapeutiques
Le message du Conseil fédéral à ce sujet est prévu pour le printemps 2012. Nous investirons beaucoup de temps à l’accompagnement du débat parlementaire qui commencera probablement à l’été 2012.
Groupe parlementaire Médecine complémentaire
Plusieurs soutiens importants de la médecine complémentaire ne se sont plus présentés aux élections. Il s’agit maintenant de les remplacer. Madame Edith Graf-Litscher reste la co-présidente du groupe parlementaire Médecine complémentaire. Nous reformerons un groupe largement représenté au sein des différents partis. Nous aimerions remplacer rapidement Monsieur Rolf Büttiker à la coprésidence car ce dernier n’est plus membre du Conseil des Etats.
Enseignement et recherche
Il n’y a toujours pas de nouvelles chaires pour la médecine complémentaire dans les universités suisses. Il est réjouissant que Madame Ursula Wolf ait été habilitée par l’Instance collégiale de la médecine complémentaire (KIKOM) de l’Université de Berne. La FEDMEDCOM portera à nouveau à l’ordre du jour en 2012 le lancement d’une initiative populaire cantonale en faveur de la création d’une chaire en médecine complémentaire. En effet, les tentatives antérieures ont toutes échoué face à la résistance des personnes concernées qui préféraient le statu quo à une mise en marche des modifications nécessaires.
