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18. mars 2016

Des critères d’autorisation mesurés sont favorables aux médicaments naturels

Berne, 18 mars 2016: l’Association suisse pour les médicaments de la médecine complémentaire ASMC salue la deuxième révision ordinaire de la loi sur les produits thérapeutiques LPTh. Le législateur donne un signe clair en faveur du renforcement des médicaments de la médecine complémentaire et de la phytothérapie dans les soins de base. La LPTh décrit désormais de manière détaillée les procédures simplifiées d’autorisations pour

toutes les catégories de médicaments complémentaires et végétaux. L’autorité règlementaire reçoit ainsi des directives claires valables aussi pour l’application.

Une autorisation de mise sur le marché pour les médicaments complémentaires et végétaux se heurte aujourd’hui à d’importants obstacles bien que la loi actuelle sur les produits thérapeutiques prévoie déjà une « procédure simplifiée ». Cette règlementation sévère a pour

conséquence une diminution régulière, année après année, des médicaments autorisés. On assiste à un transfert vers un nombre limité de catégories régulées comme les compléments alimentaires et les dispositifs médicaux. Dans cette révision de la loi, le Parlement respecte le mandat constitutionnel de l’art. 118a Médecines complémentaires. Il donne un signal clair en faveur du renforcement des produits thérapeutiques naturels dans les soins de base et a

répondu à la revendication de l’ASMC qui demandait de fixer dans la loi, en plus du principe d’une autorisation simplifiée, les critères concrets d’autorisation de mise sur le marché pour chaque catégorie de médicaments.

 

Vous trouvez le communiqué entier en annexe.

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Communiqué de l'ASMC
20160318_MM_HMG_Schlussabstimmung_SVKH_F
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LPTh texte pour le vote final
LPTh_Texte pour le vote final 1 NS F.pdf
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