Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) confirme que les traitements et médicaments homéopathiques, prescrits par un médecin, sont pris en charge par l'assurance maladie obligatoire.
En octobre 2023, la requête d’un particulier, adressée à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), avait fait grand bruit dans les médias. Celle-ci demandait à Berne une « clarification de la controverse » sur l’homéopathie, à savoir une décision sur le fait de savoir si la thérapie remplit les critères d’efficacité, d’adéquation et d’économicité (critères EAE). L’OFSP devait réexaminer le caractère de prestation obligatoire des prescriptions médicales en homéopathie.
Le 16 avril, le Département fédéral de l’intérieur a informé les parties prenantes, qui avaient pu prendre position sur la demande, parmi lesquelles l’Association faîtière de médecine complémentaire, qu’il ne jugeait pas nécessaire de procéder à une évaluation approfondie des critères d’efficacité, d’adéquation et d’économicité. Dans sa lettre, le DFI invoque les raisons suivantes pour justifier sa décision :
- La volonté populaire doit être prise en compte : lors du scrutin fédéral du 17 mai 2009, le peuple suisse s’est prononcé en faveur de la médecine complémentaire. Le nouvel article introduit dans la Constitution fédérale (art. 118a Cst.) prévoit notamment l’intégration des méthodes de médecine complémentaire dans l’assurance obligatoire des soins (AOS). L'homéopathie et quatre autres méthodes ont été intégrées à l'AOS, d'abord à titre provisoire en 2012, puis définitivement en 2017.
- La population souhaite bénéficier de prestations de médecine complémentaire : le DFI cite l'Enquête suisse sur la santé de 2022, selon laquelle environ un tiers de la population suisse a recours à des prestations de médecine complémentaire. L'homéopathie serait l'une des disciplines de médecine complémentaire les plus sollicitées en Suisse.
- Une évaluation approfondie n'est pas proportionnée : une évaluation approfondie des critères EAE présenterait une grande complexité et impliquerait un investissement considérable, en temps et en argent. Le DFI estime que la valeur ajoutée d’une telle évaluation est faible, car les données probantes n’ont pas évolué de manière significative depuis la réintégration de l’homéopathie dans l’AOS en 2012.
- Impact négligeable sur les coûts de l’AOS : selon l’OFSP, les coûts annuels des prestations de médecine complémentaire à la charge de l'AOS seraient de l’ordre de 18 millions de francs. Les coûts de l'homéopathie sont inclus dans ce montant ; il n'est pas possible de ventiler les coûts par domaine de la médecine complémentaire. Une éventuelle exclusion de l'homéopathie de l'AOS n'aurait donc pratiquement aucun impact sur les coûts de la santé. De plus, si les prestations homéopathiques venaient à disparaître, les patients auraient recours à d’autres prestations de substitution, qui entraîneraient elles aussi des coûts.
Une médecine diversifiée et intégrative pour tous
Suite à la décision du DFI de renoncer à un examen approfondi des critères d’efficacité, d’adéquation et d’économicité, l’obligation de prise en charge de l’homéopathie dans l’assurance de base est donc maintenue. La Fédération de la médecine complémentaire, Fedmedcom, salue cette décision. « En collaboration avec d'autres associations et partenaires, nous nous engageons en faveur d'une médecine diversifiée et intégrative pour tous. Une exclusion de l'homéopathie de l'assurance de base aurait favorisé une médecine à deux vitesses », déclare Martin Bangerter, coprésident exécutif de la Fedmedcom.
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