Le Conseil des États est favorable aux médecines complémentaires dans l'assurance de base

Le Conseil des États s’est prononcé contre une érosion du principe de solidarité de l'assurance de base. Il a rejeté un projet qui avait pour but d'exclure les prestations médicales de la médecine complémentaire de l'assurance de base et de les soumettre à une obligation de choix. Grâce à la décision du Conseil des États, les thérapies de la médecine complémentaire, efficaces, naturelles et avantageuses, continueront à être accessibles à toutes et tous, en ambulatoire et à l'hôpital.

Sans discussion, le Conseil des Etats a rejeté ce jeudi 12 juin 2025 une motion du conseiller national valaisan Philippe Nantermod, qui aurait signifié la fin du principe de solidarité de l'assurance de base des caisses maladie. Le texte du député PLR demandait que les traitements médicaux de médecine complémentaire ne soient plus automatiquement couverts par l'assurance de base, comme c'est le cas jusqu'à présent, mais seulement à titre optionnel. Les assurés auraient donc dû se décider, individuellement, d’une couverture, ce qui contrevient au principe de solidarité de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, LAMAl. Le fait que les assurés paient solidairement pour toutes les prestations de l'assurance de base, même s'ils ne les reçoivent pas eux-mêmes, garantit l'égalité de traitement médical. En effet tout le monde ne peut se permettre de souscrire une assurance complémentaire, les personnes malades et âgées sont même exclues de la conclusion d'une assurance complémentaire.

Médecine complémentaire utilisée comme vecteur

Suite à la décision du Conseil des États, Franziska Roth, co-présidente de la Fédération de la médecine complémentaire Fedmedcom et députée au Conseil des États (PS, Soleure), se déclare soulagé. "Nous soupçonnions, à travers cette motion, une manœuvre politique, utilisant la médecine complémentaire pour saper le principe de solidarité dans l'assurance de base. Le texte aurait pu ouvrir la porte à la soumission de toute prestation médicale à la liberté de choix dans l'assurance de base", elle explique.

Selon l'auteur de la motion, « certaines méthodes de médecine complémentaire ne disposent pas de preuves scientifiques suffisantes, attestant de leur efficacité et ne sont remboursées par l'assurance de base que sur la base du principe dit de confiance ».

Or, toutes les prestations médicales que les médecins fournissent pour le diagnostic et le traitement de maladies sont soumises au principe de confiance (source : Office fédéral de la santé publique OFSP, 2016). L'Office fédéral de la santé publique a confiance dans le fait que les médecins ne fournissent que des prestations nécessaires, efficaces et économiques, qu'ils considèrent comme appropriées sur la base de leurs connaissances spécialisées et de leur expérience pratique. Leur expertise et leur expérience jouent ici un rôle central, car il n'existe justement pas de preuve scientifique stricte pour chaque intervention. L’ordonnance sur l’Assurance-maladie définit les critères prépondérants lors de l’évaluation, l’adéquation et l’efficacité des prestations de la médecine complémentaire. (art. 35a KVV).

Le Conseil fédéral s'oppose à l'obligation de choisir

L'acceptation de la motion Nantermod aurait donc remis en question non seulement le principe de solidarité de l'assurance de base, mais aussi le principe de confiance. Or, ce dernier est un élément essentiel de la LAMAL, car il permet une prise en charge efficace et économique. Le Conseil fédéral avait déjà recommandé de rejeter la motion Nantermod, lors du vote au Conseil national en novembre 2024, en indiquant que « les prestations optionnelles ne seraient plus obligatoires et ne seraient plus supportées solidairement par tous ». Le Conseil fédéral et l'administration n'ont pas besoin de clarifier si et comment une obligation de choix dans l'assurance de base pourrait être mise en œuvre.

La population veut des médecines complémentaires

La prise en charge des médecines complémentaires médicales par l'assurance de base fait suite une décision populaire de 2009. Au cours des dernières années, la médecine complémentaire est devenue un pilier important des soins de base : Deux personnes sur trois en Suisse déclarent aujourd'hui avoir recours à la médecine complémentaire, comme le montre l'étude « Baromètre KAM 2024 », qui prend également en compte les thérapies non médicales qui relèvent de la compétence des assurances complémentaires.

L'assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des prestations médicales d'acupuncture, de médecine anthroposophique, de pharmacothérapie de la médecine traditionnelle chinoise, d'homéopathie classique et de phytothérapie. Les prestations médicales de médecine complémentaire ne peuvent être facturées que par des médecins disposant d'un titre de spécialiste et d'une formation continue en médecine complémentaire.

Des faits et des chiffres : La médecine complémentaire dans l'assurance de base

• La médecine complémentaire permet de réduire les coûts: La médecine complémentaire est une médecine peu coûteuse. Ses coûts dans l'assurance de base s'élevaient à 17,69 millions de francs en 2023, soit 1,97 francs par an et par personne assurée. Sur la prime mensuelle de la caisse maladie, cela représente 16 centimes (source : OFSP 2023, fichier KV216N dans le dossier T 2). Les médecins pratiquant la médecine complémentaire passent plus de temps avec leurs patients que les médecins allopathiques, le surcroît de travail étant compensé par une diminution des médicaments conventionnels prescrits et des diagnostics (p. ex. radiographie et laboratoire) (source : rapport PEK, 2005, p. 40).
• L'efficacité de la médecine complémentaire est prouvée: La preuve de l'efficacité des traitements est apportée pour de nombreuses prestations de médecine complémentaire, si l'on applique les critères requis par le législateur et fixés au niveau de l'ordonnance à l'art. 35 OAMal. Les études et les résultats de recherche correspondants sont de plus en plus reconnus par le public. L'Institut de médecine complémentaire et intégrative de l'Université de Berne répertorie par exemple une série d'articles évalués par des pairs dans des revues scientifiques sur l'efficacité de certaines méthodes (source : Institut für Komplementäre und Integrative Medizin Universität Bern, Publikationen).
• La médecine complémentaire est particulièrement demandée pour les traitement pédiatriques: 97 pour cent des patients ou de leurs parents et proches demandent aux pédiatres des traitements de médecine complémentaire (source : Swiss Medical Weekly, 2019). L'édition 1/2025 de la revue de formation continue « Paediatrica » de la Société suisse de pédiatrie contient six articles spécialisés sur la médecine complémentaire et intégrative. Benedikt Huber du Centre de pédiatrie intégrative de l'Hôpital cantonal de Fribourg (HFR) écrit dans un éditorial : « De nombreux collègues font l'expérience des limites de la médecine conventionnelle dans leur activité clinique et cherchent donc activement des moyens d'élargir et de différencier leurs possibilités de traitement » (source : Paediatrica 1/2025).
• La médecine complémentaire et intégrative est bien ancrée dans les soins de base: Plus de 1000 médecins titulaires d'un certificat de capacité reconnu par l'ISFM pratiquent la médecine complémentaire médicale dans les soins de base (source : www.unioncomed.ch). La médecine complémentaire est utilisée dans de nombreux hôpitaux suisses, dans le cadre d'un concept de traitement moderne et intégratif. Elle sert de mesure de soutien pour améliorer la qualité de vie, atténuer les effets secondaires des médicaments conventionnels, réduire les résistances aux antibiotiques et activer les forces d'autoguérison. La médecine complémentaire est très appréciée, notamment, dans le traitement intégratif du cancer, des douleurs chroniques, des maladies gastro-intestinales ou des maladies psychiques. Depuis 2024, 24 hôpitaux forment le « Swiss Network for Integrative Oncology ». Cinq hôpitaux universitaires proposent des prestations de médecine complémentaire et l'association integrative-kliniken.ch compte actuellement neuf membres.